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23/04/2010 21:20:42

LEAD 1 Un fraudeur fiscal US invoque un "comportement de survie"

(Avec prononcé de la peine §3)

par Pascal Fletcher

MIAMI, 23 avril (Reuters) - Un horloger de Floride poursuivi pour évasion fiscale a invoqué un "comportement de survie" inspiré de ses parents, rescapés de l'holocauste nazi.

Jack Barouh, âgé de 65 ans, ancien propriétaire d'une entreprise horlogère qu'il a vendue en 2004, a reconnu avoir dissimulé 10 millions de dollars dans des comptes en banque qu'il contrôlait à l'étranger et ne pas avoir déclaré les revenus de ses comptes à la banque suisse UBS .

Un juge fédéral l'a condamné vendredi à dix mois de prison. Il était passible d'un maximum de trois ans de prison. Le parquet avait requis une peine de vingt mois et Barouh avait demandé une peine d'un an d'assignation à résidence qui lui aurait évité la prison.

Les avocats de Barouh ont présenté un rapport d'un médecin faisant valoir que "un comportement de survie adopté par les parents de l'accusé pendant l'holocauste" a contribué à ses actes de maintien à l'étranger de comptes en banque non déclarés.

Le rapport du Dr Jerald Ratner ajoute que Barouh, dont les parents sont des survivants de la shoah, a fait l'objet, enfant, de discriminations en Colombie parce qu'il était juif.

Après son installation aux Etats-Unis, Barouh a aussi subi des discriminations et des moqueries en raison de son accent colombien et, tout au moins au début, d'un anglais quelque peu hésitant, ajoute le rapport.

"ALLEGATION DESHONORANTE"

Il affirme que le comportement de Barouh a été motivé par la crainte de possibles persécutions, ce qui a induit un besoin "compulsif et quasi obsessionnel" de se constituer un "bas de laine secret", comportement adopté, selon le Dr Ratner, par des survivants de l'holocauste et leurs enfants.

Une organisation représentant des survivants de l'holocauste aux Etats-Unis a critiqué cet argumentation tout en estimant que c'était au tribunal de se prononcer sur sa culpabilité.

"Les survivants de l'holocauste et leurs familles rejettent l'allégation déshonorante selon laquelle un 'comportement de survie' découlant de l'holocauste pourrait justifier une évasion fiscale illégale", déclare dans un communiqué adressé à Reuters Elan Steinberg, vice-président de l'American Gathering of Holocaust Survivors and their Descendants.

UBS a versé l'an dernier 780 millions de dollars aux Etats-Unis qui la poursuivaient pour avoir facilité des évasions fiscales de la part citoyens américains. Dans le cadre de cet accord, elle a accepté de livrer les noms de près de 300 titulaires de ses comptes.

Il n'est pas illégal pour un ressortissant américain de disposer de comptes à l'étranger, mais il est illégal de ne pas déclaré cet argent aux autorités fiscales américaines.

(Nicole Dupont pour le service français)

((Service Informations générales. Tél 01 49 49 53 34. paris.newsroom@reuters.com. Reuters messaging: nicole.dupont.reuters.com@reuters.net))

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